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Renvois et liens

Pour les renvois (liens) directs ou indirects à des sites Internet en dehors de la responsabilité de l’auteur, l’obligation de responsabilité se poserait exclusivement si l’auteur est au courant du contenu et qu’il lui soit techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de contenus illicites. L’auteur déclare expressément qu’au moment de l’insertion des liens aucun contenu illicite n’était reconnaissable sur les pages auxquelles il était renvoyé. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus ou la paternité des pages auxquelles il est renvoyé. Par conséquent, il se distance par la présente expressément de tous les contenus des pages auxquelles il est renvoyé qui ont été modifiés après la mise en place des renvois/liens. Ceci s’applique pour tous les renvois/liens mis en place dans la propre offre internet ainsi que pour tous les écrits externes dans les livres d’or, les forums de discussions et les listes de mailing mis en place par l’auteur. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particuliers pour les dommages résultant de l'utilisation ou la non-utilisation de ces informations, seul est responsable le fournisseur du site visé, et non pas celui qui a uniquement renvoyé à la publication correspondante.

Droit d'auteur et de marque

L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes utilisés, d’utiliser les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes qu’il a lui-même créés ou d’avoir recours à des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes exempts de toute licence. Toutes les marques et modèles déposés, et le cas échéant protégées contre autrui, citées dans l’offre internet sont soumis sans restriction aux stipulations du droit de marque respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectivement enregistrés. La simple mention ne doit pas porter à croire que les marques ne sont pas protégées par les droits d’autrui ! Le droit d’auteur pour des objets publiés créés par l’auteur reste exclusivement à l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, telles séquences vidéos et tels textes dans d’autres publications électroniques ou écrites est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme partie de l'offre internet à partir de laquelle la page a été renvoyée. Dans la mesure où des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspond pas, ne correspond plus ou ne correspond pas entièrement au droit en vigueur, le contenu et la validité des parties restantes du document restent intouchées.

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